Details
29 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au régime d'octroi de subventions d'investissement sectorielles aux infrastructures culturelles et de jeunesse avec intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2022 et mise à jour au 16-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012036249 | 16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution de subventions d'investissement pour les infrastructures culturelles d'intérêt supralocal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-04-2015 et mise à jour au 17-11-2023) |
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