6 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

Numac

2023047093

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

23 novembre 2023

6 NOVEMBRE 2023. - Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes

Numac	Titel
1987009088	13 JUIN 1986. - Loi sur le prélèvement et la transplantation d'organes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1987 et mise à jour au 23-11-2023)

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