Details
6 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017013677 | 29 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les frais pour l'organisation des élections locales et provinciales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2023 et mise à jour au 08-11-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024006831 | 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel établissant la manière dont les membres des bureaux principaux, bureaux de vote et bureaux de dépouillement et les magistrats demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence, ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités et des jetons de présence |
| 2024001697 | 13 DECEMBRE 2023. - Arrêté ministériel établissant le formulaire au moyen duquel les électeurs qui utilisent un moyen de transport autre que le train demandent le remboursement de leurs frais de transport |
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