Details
22 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au subventionnement des centres pour troubles du développement, des services de placement familial, des équipes d'appui, des organisations des clients dans l'aide à la jeunesse, et du forum des clients, en ce qui concerne l'exécution du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998036066 |
16 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement (TRADUCTION) |
| 2014035448 | 14 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-2014 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2020015948 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition, aux missions et au subventionnement d'un forum des clients tel que mentionné à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2020043577 | 16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023) |
| 2013207407 | 8 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation du placement familial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2014 et mise à jour au 28-11-2024) |
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