Details

Numac
2020043577
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 novembre 2020
Datum inwerkingtreding
25-11-2020

16 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'agrément complémentaires et aux conditions de subventionnement d'organisations des clients dans l'aide intégrale à la jeunesse, telles que mentionnées à l'article 45/2 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2020 et mise à jour au 25-10-2023)

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