26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Numac

2023045226

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 octobre 2023

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2024

26 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal relatif à l'octroi de chèques-repas aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Numac	Titel
2017040352	13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)

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