20 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Numac

2023044128

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

9 novembre 2023

20 JUILLET 2023. - Ordonnance modifiant la loi organique des centres publics d'action sociale du 8 juillet 1976 dans le cadre de la réforme de la gouvernance locale

Numac	Titel
1976D70810	8 JUILLET 1976. - Loi organique des [centres publics d'action sociale]. - Forme valable dans la Région de Bruxelles-Capitale. . (NOTE : Pour les versions de ce texte antérieures au 01-02-2007, voir les archives de L1976-07-08/01) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2008 et mise à jour au 24-07-2024)

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