Details

Numac
2023043347
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
28 octobre 2023

12 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2007 portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Numac Titel
2007002002 15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2007 et mise à jour au 22-05-2024)
Numac Titel
2023048798 16 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme réseau de transport local et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 déterminant les tronçons du réseau électrique considérés comme " réseau de transport local " et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juillet 2007
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