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Details

Numac
2023042941
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 octobre 2023
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2024

12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional relatif aux aménagements publicitaires, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement et portant abrogation de divers arrêtés

Numac Titel
1969032706 27 MARS 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés
1957120501 5 DECEMBRE 1957. - Arrêté royal déterminant les sites dans lesquels l'affichage et la publicité sont réglementés. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 2°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003)
1958010805 8 JANVIER 1958. - Arrêté royal déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-06-03/54, art. 3, En vigueur : 24-07-1999; abrogation confirmée par ARR 1999-09-23/30, art. 1, § 4, 3°; En vigueur : 01-01-2000; abrogation réitérée par ARR 2003-04-11/38, art. 3; En vigueur : 15-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1992 et mise à jour au 15-05-2003)
1959121401 14 DECEMBRE 1959. - Arrêté royal portant réglementation de l'affichage et de la publicité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 31-08-2004).
1960012003 20 JANVIER 1960. - Arrêté royal déterminant les cours d'eau soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.
1960050601 6 MAI 1960. - Arrêté royal déterminant les sites et les routes touristiques soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.
1963022605 26 FEVRIER 1963. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.
1965041309 13 AVRIL 1965. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au paragraphe 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.
1966031802 18 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant des routes soumises au § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant réglementation de l'affichage et de la publicité.
1980030402 4 MARS 1980. - Arrêté royal portant institution d'une commission interministérielle d'affichage et de publicité.
2009035737 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2009 et mise à jour au 10-10-2023)
2010035645 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 14-08-2024)
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