Details

Numac
1960012003
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juin 1960
Datum inwerkingtreding
14 juin 1960

20 JANVIER 1960. - Arrêté royal déterminant les cours d'eau soumis à la réglementation de l'affichage et de la publicité.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…