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Numac
2023042520
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
30 mai 2023
Datum inwerkingtreding
9 juin 2023

21 AVRIL 2023. - Décret modifiant divers décrets relatifs au logement

Numac Titel
2018015087 9 NOVEMBRE 2018. - Décret contenant des dispositions relatives à la location de biens destinés à l'habitation ou de parties de ceux-ci(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2018 et mise à jour au 30-05-2023)
2021034279 19 NOVEMBRE 2021. - Décret portant création d'un registre flamand des subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-12-2021 et mise à jour au 30-05-2023)
2021021712 9 JUILLET 2021. - Décret portant modification de divers décrets relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2021 et mise à jour au 14-11-2023)
1804032154 21 MARS 1804. - [ANCIEN] CODE CIVIL. - LIVRE III : Manières dont on acquiert la propriété - TITRE VI à XIII (art. 1582 - 2010) (Intitulé modifié par L2019-04-13/28, art. 2, 026; En vigueur : 01-11-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-07-1994 et mise à jour au 28-05-2024)
2022033702 3 OCTOBRE 2022. - Décret portant limitation de l'indexation des loyers afin d'atténuer les conséquences de la crise énergétique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-10-2022 et mise à jour au 30-05-2023)
2020A43545 17 JUILLET 2020. - Décrets sur la politique flamande du logement, codifiés le 17 juillet 2020.Cités sous le titre suivant : Code flamand du Logement de 2021 (NOTE : articles modifiés avec effet à une date indéterminée par DCFL2021-07-09/37, art. 158, 159, 161-195, 005; En vigueur : indéterminée )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-2020 et mise à jour au 30-12-2024)
2013036154 13 DECEMBRE 2013. - Décret portant le Code flamand de la Fiscalité (cité comme Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2013 et mise à jour au 30-12-2024)
2023042520 21 AVRIL 2023. - Décret modifiant divers décrets relatifs au logement
Numac Titel
2023044310 30 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne le droit de préemption
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