4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris

Numac

2023042333

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 2023

Datum inwerkingtreding

16 septembre 2023

4 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social d'Actiris

Numac	Titel
1994031521	8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

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