8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Numac

1994031521

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 décembre 1994

8 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant organisation et fonctionnement du Service social de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.

Numac	Titel
2016031661	20 JUIN 2016. - Arrêté ministériel fixant les règles relatives au contrôle médical applicables aux membres des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

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