Details
13 AVRIL 2023. - Décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 11-08-2025)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1958050505 | 5 MAI 1958. - ARRETE ROYAL instituant un jury spécial chargé de la délivrance du certificat de capacité aux fonctions de maître spécial d'éducation physique dans les écoles primaires |
| 1970042206 | 22 AVRIL 1970. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des examens linguistiques pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 1975090204 | 2 SEPTEMBRE 1975. - Arrêté ministériel fixant le programme d'examens linguistiques pour les professeurs de cours artistiques dans l'enseignement artistique |
| 2003029468 | 17 JUILLET 2003. - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2003 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2004201995 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2004202094 | 5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au mode de preuve de la connaissance fonctionnelle de la langue française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2004 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2006029049 | 3 FEVRIER 2006. - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2008 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 2019014076 | 17 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'octroi des indemnités de vacation allouées aux membres, Présidents et experts de la Commission d'examen de langue française, de la Commission d'examen de langue néerlandaise, de la Commission d'examen de langue allemande, de la Commission de langue anglaise, du jury habilité à délivrer le certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion, de la commission d'examen linguistique pour les professeurs des cours artistiques dans l'enseignement artistique, de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger et de la Commission des titres pour l'accès aux fonctions enseignantes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2023 et mise à jour au 05-07-2023) |
| 1963073006 | 30 JUILLET 1963. - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement. (Abrogée pour la Communauté germanophone par DCG 2004-04-19/36, art. 50, En vigueur : 01-09-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 11-08-2025) |
| 1998029358 | 13 JUILLET 1998. - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1998 et mise à jour au 25-08-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023046575 | 11 OCTOBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 16 du décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique |
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