Details

Numac
2004201995
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 août 2004
Datum inwerkingtreding
02-09-2005

5 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2005 et mise à jour au 05-07-2023)

Numac Titel
2013029287 28 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 relatif à l'organisation des examens menant à l'octroi du certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion
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