23 DECEMBRE 2022. - Décret réglant le traitement de données à caractère personnel dans le domaine politique de la protection sociale et dans le domaine politique des soins de santé et résidentiels, en ce qui concerne l'agrément des professions des soins de santé et les soins de santé préventifs
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023048282 | 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers |
| 2023045343 | 31 AOUT 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le traitement de données à caractère personnel lors de la reconnaissance des professions des soins de santé, des titres professionnels particuliers, des qualifications professionnelles particulières et des qualifications professionnelles, conformément à l'article 101/1 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 |
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