Details

Numac
2022206360
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
10 novembre 2022
Datum inwerkingtreding
20 novembre 2022

3 OCTOBRE 2022. - Loi portant des dispositions diverses relatives au travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2022 et mise à jour au 29-08-2025)

Numac Titel
2017011012 5 MARS 2017. - Loi concernant le travail faisable et maniable(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2017 et mise à jour au 10-11-2022)
2018011490 26 MARS 2018. - Loi relative au renforcement de la croissance économique et de la cohésion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2018 et mise à jour au 10-11-2022)
1958010703 7 JANVIER 1958. - Loi concernant les Fonds de sécurité d'existence. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 10-11-2022)
1948092002 20 SEPTEMBRE 1948. - Loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 20-12-2024)
1965040816 8 AVRIL 1965. - Loi instituant les règlements de travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1981 et mise à jour au 31-07-2023)
1971031602 16 MARS 1971. - Loi sur le travail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 18-04-2024)
1978070303 3 JUILLET 1978. - Loi relative aux contrats de travail (NOTE : art. 3bis-3ter modifiés avec effet à une date indéterminée par L2018-01-15/02, art. 11 et 18; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1981 et mise à jour au 21-06-2024)
1981001048 29 JUIN 1981. - Loi établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1984 et mise à jour au 29-07-2025)
2010A09589 6 JUIN 2010. - Code pénal social (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2010 et mise à jour au 21-06-2024)
2006021362 27 DECEMBRE 2006. - Loi-programme (I) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2006 et mise à jour au 04-06-2024)
Numac Titel
2024008221 12 AOUT 2024. - Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne l'assurance accidents du travail pour les collaborateurs indépendants occupés par une plateforme numérique donneuse d'ordres, des articles 19, 19/1, 19/2 et 21 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail
2024007551 14 JUILLET 2024. - Arrêté royal exécutant l'article 38 et les articles 46 à 48 inclus de la loi de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses en matière de travail
2024201992 28 MARS 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 février 2013 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission Administrative de règlement de la relation de travail
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…