Details
10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal relatif au stage à temps partiel, à la mise à disposition pendant une crise et à l'échange d'expertise
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030753 | 22 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2020 et mise à jour au 29-11-2022) |
| 2005002101 | 25 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2005 et mise à jour au 22-05-2024) |
| 2007002002 |
15 JANVIER 2007. - Arrêté royal [ portant la mobilité et la mise à disposition du personnel de la fonction publique fédérale administrative]. |
| 1998002123 | 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024) |
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