Details
20 NOVEMBRE 2022. - Loi portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2022 et mise à jour au 29-07-2025)
Numac | Titel |
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2020021216 | 29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2020 et mise à jour au 23-08-2023) |
2000022052 |
20 DECEMBRE 1999. - [Loi visant à octroyer un bonus à l'emploi aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et d'autres réductions des cotisations personnelles de sécurité sociale.] |
Numac | Titel |
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2025200125 | 12 JANVIER 2025. - Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins |
2025003413 | 12 MAI 2025. - Arrêté royal prolongeant certaines mesures prévues par la loi du 20 novembre 2022 portant des mesures concernant la pénurie de personnel dans le secteur des soins |
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