Details

Numac
2020021216
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
11 juin 2020
Datum inwerkingtreding
11 juin 2020

29 MAI 2020. - Loi portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2020 et mise à jour au 23-08-2023)

Numac Titel
2020041112 5 MAI 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les masques buccaux et les gels hydroalcooliques (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L2020-05-29/21, art. 21)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2020 et mise à jour au 11-06-2020)
Numac Titel
2022020817 28 AVRIL 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture
2021033173 16 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture
2020016024
2020043321 12 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture
2020042484 24 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2020 et mise à jour au 19-10-2020)
2020042427 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal déterminant le modèle d'attestation visée à l'article 16, § 4, 3°, de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19, en ce qui concerne les dépenses pour garde d'enfants
2020031017 16 JUIN 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 29 de la loi du 29 mai 2020 portant diverses mesures fiscales urgentes en raison de la pandémie du COVID-19
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