Details
26 OCTOBRE 2022. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos1, 2, 3, 4, 10, 19, 22 et 59 en matière de taxe sur la valeur ajoutée
Numac | Titel |
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1992003826 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 10 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles [15, # 2, alinéa 3], et [25ter, # 1er, alinéa 2, 2°, alinéa 2], du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux déclarations de commencement, de changement, de cessation d'activité et aux déclarations préalables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (AR2009-12-09/10, art. 17; En vigueur : 01-01-2010) (AR2013-04-30/08, art. 14; En vigueur : 01-01-2013) |
2020041182 | 18 MAI 2020. - Arrêté royal n° 59 relatif au prélèvement de cadeaux commerciaux de faible valeur et au prélèvement à des fins caritatives de biens alimentaires et de biens non alimentaires de première nécessité autres que les biens pouvant être utilisés de manière durable, en ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-05-2020 et mise à jour au 10-11-2022) |
1969121005 | 10 DECEMBRE 1969. - ARRETE ROYAL n° 3, relatif aux réductions pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée |
1970091501 | 15 SEPTEMBRE 1970. - Arrêté royal n° 22, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
2014003283 | 29 JUIN 2014. - Arrêté royal n° 19 relatif au régime de la franchise de taxe sur la valeur ajoutée en faveur des petites entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2015 et mise à jour au 24-12-2024) |
1969122905 | 29 DECEMBRE 1969. - Arrêté royal n° 4, relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée |
1992003823 | 29 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1994 et mise à jour au 24-12-2024) |
2018015734 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal n° 2 relatif au régime du forfait en matière de taxe sur la valeur ajoutée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2018 et mise à jour au 10-03-2025) |
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