Details
23 JUIN 2022. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement général de la comptabilité des centres publics d'action sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995931599 | 26 OCTOBRE 1995. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-12-1995 et mise à jour au 26-04-2013) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024001871 | 18 JANVIER 2024. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune rendant exécutoires les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le règlement de la comptabilité des centres publics d'action sociale |
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