Details
20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2022 et mise à jour au 24-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007426 | 17 JUILLET 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 |
| 2023048619 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l'année 2023 |
| 2022042918 | 23 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2023-2024 |
| 2024011585 | 20 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention et aux dispositifs Gardiens de la Paix 2025 |
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