Details

Numac
2022041402
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 août 2022
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

19 MAI 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 15-01-2025)

Numac Titel
2016029005 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)
Numac Titel
2025000171 6 DECEMBRE 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 2022 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus
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