Details
10 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2018 et mise à jour au 19-08-2022)
Numac | Titel |
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2022041402 | 19 MAI 2022. - Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons désignés ou reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2022 et mise à jour au 15-01-2025) |
2018040055 | 8 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons |
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