Details
14 JANVIER 2022. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2022 et mise à jour au 12-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036182 | 22 NOVEMBRE 2013. - Décret relatif à l'économie de services locaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 2002022560 | 11 JUILLET 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale [...]. (AR 2004-04-01/60, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) - (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2018-09-28/10, art. 61, 004; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-05-16/17, art. 14, 005; En vigueur : 01-01-2021)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2002 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 2002022966 |
14 NOVEMBRE 2002. - Arrêté royal déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale [...]. (AR 2004-04-01/63, art. 1, 003; En vigueur : 01-01-2004) - (NOTE : abrogé pour la Région flamande par |
| 2016035396 | 4 MARS 2016. - Décret relatif à la politique flamande des groupes cibles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2016 et mise à jour au 11-03-2022) |
| 1999012432 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-06-1999 et mise à jour au 07-02-2025) |
| 2004035865 | 7 MAI 2004. - Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2004 et mise à jour au 30-12-2024) |
| 2004036200 | 30 AVRIL 2004. - Décret portant uniformisation des dispositions de contrôle, de sanction et pénales reprises dans la réglementation des matières de législation sociale qui relèvent de la compétence de la Communauté flamande et de la Région flamande (cité comme : le décret relatif au contrôle des lois sociales) (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-08-2004 et mise à jour au 16-07-2025) |
| 2013204787 | 12 JUILLET 2013. - Décret relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-2013 et mise à jour au 12-12-2023) |
| 2002021488 | 24 DECEMBRE 2002. - Loi-programme (I). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2002 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1944122850 | 28 DECEMBRE 1944. - Arrêté-loi concernant la sécurité sociale des travailleurs. (NOTE : art. 7,§1,L3 modifié dans le futur par DCFL2017-12-22/47, art. 12, 065; En vigueur : 01-07-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-1985 et mise à jour au 17-09-2024) |
| 2003012302 | 16 MAI 2003. - Arrêté royal pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2003 et mise à jour au 15-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024007844 | 30 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté ministériel du 24 mai 2023 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle (TRADUCTION) |
| 2024002844 | 23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle |
| 2023015351 | 24 MAI 2023. - Arrêté ministériel portant exécution de dispositions diverses de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution du décret du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2023 et mise à jour au 20-08-2024) |
| 2023041666 | 3 AVRIL 2023. - Arrêté Ministériel fixant certaines listes en vue de certaines mesures d'accompagnement au travail des personnes en situation d'incapacité professionnelle.(TRADUCTION) |
| 2022033870 | 17 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 26, § 2, 1°, et de l'article 47, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 portant exécution de l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration individuelle.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2022 et mise à jour au 22-04-2025) |
| 2022032272 | 6 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi d'une subvention au Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux et modifiant l'article 131quinquies de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 octobre 1993 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés, et portant abrogation de l'article 4bis de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif à la réinsertion de chômeurs très difficiles à placer, et de l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant exécution du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans le cadre de l'intégration collective |
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