Details

Numac
2022033415
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 septembre 2022
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2022

2 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente, en ce qui concerne l'introduction de la fonction de collaborateur à la politique dans l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2020 relatif au projet temporaire " Enseignement dual dans l'enseignement secondaire ", en ce qui concerne la prolongation du projet temporaire d'une année scolaire

Numac Titel
2020016181 2 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire " Enseignement dual dans l'enseignement secondaire "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2020 et mise à jour au 30-09-2022)
1992035686 29 AVRIL 1992. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition de fonctions, à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…