20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

Numac

2022033203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 septembre 2022

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2022

20 JUILLET 2022. - Arrêté royal modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires

Numac	Titel
2022032388	2 JUIN 2022. - Loi modifiant des dispositions concernant le recrutement des militaires
2003007175	3 MAI 2003. - Arrêté royal relatif au statut des militaires du cadre de réserve des Forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2003 et mise à jour au 29-05-2024)
2003007270	11 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal relatif au recrutement des militaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2003 et mise à jour au 17-12-2024)

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