Details
8 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif aux Indemnités du 21 janvier 2022
Numac | Titel |
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1995036231 | 24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'amortissement des charges). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 19-08-2022) |
2022040128 | 21 JANVIER 2022. - Décret instaurant une garantie pour les prêts entrants pour des expositions temporaires |
2014036478 | 25 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de compétences de décision aux membres du Gouvernement flamand (Intitulé remplacé par AGF2019-10-02/04, art. 12, 032; En vigueur : 02-10-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 09-12-2022) |
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