Details
24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'amortissement des charges). (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-09-1995 et mise à jour au 19-08-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018030232 | 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures financières |
| 2016035082 | 11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) |
| 2014200215 | 20 DECEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 1er/1 et 1er/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) |
| 2012036284 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses dispositions relatives aux finances et au budget |
| 2012035141 | 27 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du "Vlaams Fonds voor de Lastendelging" (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) |
| 2007036026 | 15 JUIN 2007. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'Amortissement des Charges) et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). |
| 2006036862 | 1er SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande (TRADUCTION). |
| 2006036003 | 23 JUIN 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant opérationnalisation du domaine politique des Finances et du Budget (TRADUCTION). |
| 1999035293 | 9 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du " Vlaams Fonds voor de Lastendelging " (Fonds flamand d'amortissement des charges) (TRADUCTION). |
| 1998036171 | 22 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la prise en charge de frais liés à l'appui administratif prêté par les communes en cas d'une calamité publique (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-1998 et mise à jour au 13-03-2006). |
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