Details

Numac
2022015149
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 juillet 2022
Datum inwerkingtreding
18 juillet 2022

12 MAI 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol, en ce qui concerne les installations de cogénération par gazéification de biomasse

Numac Titel
2002027818 4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)
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