30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac

2022015139

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

4 août 2022

Datum inwerkingtreding

16-04-2024

30 JUIN 2022. - Ordonnance visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans les institutions, centres et services relevant de la compétence de la Commission communautaire commune ainsi que dans les Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

Numac	Titel
2002031583	7 NOVEMBRE 2002. - Ordonnance relative aux centres et services de l'aide aux personnes(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2002 et mise à jour au 11-01-2024)
2008031213	24 AVRIL 2008. - Ordonnance relative aux établissements [...] pour [ aînés]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2008 et mise à jour au 30-08-2024)

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