Details
9 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides [...]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006022905 |
5 AOUT 2006. - [Arrêté royal instituant un Comité d'avis sur les produits biocides] |
| 2019011845 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté royal relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2019 et mise à jour au 13-08-2024) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024003268 | 26 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits, l'arrêté royal du 4 avril 2019 relatif à la mise à disposition sur le marché et à l'utilisation des produits biocides et l'arrêté royal du 9 décembre 2021 instituant un Comité d'avis sur les produits biocides |
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