Details
26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1ersexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018031520 | 27 JUIN 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2018 et mise à jour au 10-12-2021) |
| 2001022300 | 19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 15-09-2022) |
| 2006023298 | 14 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal relatif aux médicaments à usage humain [...] - Partie 1 : Médicaments à usage humain (art. 1 à 140). (Intitulé modifié par AR2024-09-01/10, art. 19, 024; En vigueur : 05-10-2024) (NOTE : pour la deuxième partie voir2006-12-14/63) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-2006 et mise à jour au 30-09-2024) |
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