Details
19 AVRIL 2001. - Arrêté royal relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-05-2001 et mise à jour au 15-09-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991022225 | 21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022041755 | 4 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire |
| 2021042976 | 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 1ersexies de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, à la transparence des stocks de médicaments destinés à des obligations de service public et portant diverses modifications |
| 2021040609 | 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal portant abrogation des dispositions financières des arrêtés d'exécution en vertu de la loi du 11 mars 2018 relative au financement de l'Agence fédérale des médicaments et produits de santé |
| 2015018416 | — |
| 2013018460 | — |
| 2011018023 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire |
| 2008018308 | — |
| 2004022341 | 4 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire. |
| 2004022130 | 25 MARS 2004. - Arrêté royal portant modification de la réglementation relative à l'autorisation de l'importation parallèle des médicaments et relative à la suppression de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain. |
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