Details

Numac
2021041946
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
10 juin 2021
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2022

23 AVRIL 2021. - Décret sur le soutien des arts professionnels(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2021 et mise à jour au 29-12-2022)

Numac Titel
2014035384 13 DECEMBRE 2013. - Décret relatif au soutien des arts professionnels (cité comme : Décret sur les arts)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2015 et mise à jour au 10-06-2021)
2004036336 7 MAI 2004. - Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel (TRADUCTION). (NOTE : abrogé pour les organisations qui relèvent du secteur du patrimoine culturel en exécution de l'article 95 du DCFL 2008-05-23/45; voir DCFL2008-05-23/45, art. 105; En vigueur : 04-08-2008)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2004 et mise à jour au 10-01-2024)
Numac Titel
2024009799 11 OCTOBRE 2024. - Arrêté du directeur général du Département de la culture, de la jeunesse et des médias portant subdélégation de compétences décisionnelles aux directeurs du team "gestion de fichiers et Finances" et du team "Personnel et Organisation" et du team "Communication". (TRADUCTION)
2024009796 9 OCTOBRE 2024. - Arrêté du chef de service du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux directeurs de la section.(TRADUCTION)
2024009795 2 OCTOBRE 2024. - Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires au directeur général et aux chefs de section du département. (TRADUCTION)
2022020258 27 JANVIER 2022. - Arrêté du Secrétaire Général du Département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision au Directeur Général et aux chefs de département du Département (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2022020260 17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
2021033033 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret sur les Arts du 23 avril 2021
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