Details
17 JANVIER 2022. - Arrêté du chef de service du service des subventions et de la reconnaissance du ministère de la culture, de la jeunesse et des médias de subdéléguer certains pouvoirs de décision aux chefs d'équipe du service (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2024 et mise à jour au 28-10-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020010155 | 3 JANVIER 2020. - Arrêté du directeur de la section subventionnements et agréments du Département Culture, Jeunesse et Media portant subdélégation de certaines compétences décisionnaires aux responsables d'équipe de la section. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022) |
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