Details
18 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés exécutant le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017201991 |
23 MARS 2017. - [ Arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2017 autorisant temporairement certains organismes et personnes physiques à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche]. |
| 2017202001 | 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant temporairement certains agents du Service public de Wallonie à déroger à l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021) |
| 2017202018 | 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des écoles de pêche et des formateurs, ainsi qu'à l'octroi de subventions aux écoles de pêche agréées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-2017 et mise à jour au 03-03-2021) |
| 2017202115 | 30 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions à respecter pour l'organisation des concours de pêche et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2016 relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2017 et mise à jour au 23-11-2022) |
| 2017205690 | 19 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux permis de pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-11-2017 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2016027335 | 8 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'ouverture et aux modalités d'exercice de la pêche(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2016 et mise à jour au 25-07-2024) |
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