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8 DECEMBRE 2021. - Arrêté ministériel adaptant les seuils de publicité européenne dans plusieurs arrêtés royaux exécutant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession et la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017203313 | 18 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2011021114 | 23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2017020322 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
| 2017203461 | 25 JUIN 2017. - Arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2017 et mise à jour au 18-12-2023) |
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