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Numac
2011021114
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 février 2012
Datum inwerkingtreding
6 février 2012

23 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif la passation des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2012 et mise à jour au 18-12-2023)

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