Details
10 DECEMBRE 2021. - Ordonnance organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1824081650 | 16 AOUT 1824. - Arrêté royal portant que les fabriques et administrations d'église ne peuvent prendre des dispositions sur des objets dont le soin ne leur est pas expressément conféré par les lois, règlements et ordonnances existantes (non publié) |
| 2006031350 |
29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. |
| 2006031351 | 29 JUIN 2006. - Ordonnance portant diverses dispositions relatives aux cultes reconnus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 1809123051 | — |
| 1870A30450 | 4 MARS 1870. - Loi sur le temporel des cultes (REGION BRUXELLES-CAPITALE) (NOTE : Mise à jour au 07-07-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2021 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 1998031339 | 16 JUILLET 1998. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 23-12-2021) |
| 1802040850 | 8 AVRIL 1802. - LOI relative à l'organisation des cultes. (18 germinal an X). (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2004-05-07/04, à l'exception des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 20, 21, 22, 23, 28, 31, 34, 36, 37, 38, 41, 52, 53, 54, 55, 57 et 63, art. 275, 1°; En vigueur : 01-03-2005) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2008-05-19/39, art. 42, 1°; En vigueur : 01-01-2009) (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-12-10/05, art. 74 ; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2002 et mise à jour au 23-12-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023042224 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte |
| 2023031190 | 28 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte |
| 2023040541 | 1 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement réglementant les demandes de reconnaissance des communautés cultuelles locales |
| 2023040294 | 19 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement réglementant l'octroi des indemnités de logement aux ministres desservants des communautés cultuelles locales reconnues et désignant l'administration responsable du traitement des données à caractère personnel |
| 2022034074 | 27 OCTOBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant dérogation à l'article 8 de l'ordonnance du 10 décembre 2021 organique de la gestion des intérêts matériels des communautés cultuelles locales reconnues |
| 2022042114 | 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de bruxelles-capitale portant règlement budgétaire et comptable des établissements chargés de la gestion des interêts matériels des communautés culturelles locales reconnues |
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