23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur

Numac

2021034131

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 décembre 2021

23 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal concernant l'organisation du temps de travail de certains membres du personnel du SPF Intérieur

Numac	Titel
2017040352	13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)

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