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CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Art. 3-38
CHAPITRE 4. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. 39-72
CHAPITRE 5. - Modifications du décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné du 5 avril 1995
Art. 73-74
CHAPITRE 6. - Modifications du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
Art. 75-118
CHAPITRE 7. - Modification du décret du 30 mars 1999 fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
Art. 119
CHAPITRE 8. - Modification du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)
Art. 120
CHAPITRE 9. - Modification du décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement
Art. 121
CHAPITRE 10. - Modification du décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande
Art. 122-123
CHAPITRE 11. - Modifications du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Art. 124-131
CHAPITRE 12. - Modifications du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
Art. 132-133
CHAPITRE 13. - Modifications du décret du 20 juin 2008 portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg)
Art. 134-135
CHAPITRE 14. - Modification du décret du 10 juillet 2008 : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
Art. 136-139
CHAPITRE 15. - Modifications du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
Art. 140-146
CHAPITRE 16. - Modifications du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010
Art. 147-203
CHAPITRE 17. - Modifications du Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013
Art. 204-232
CHAPITRE 18. - Modifications de la Codification de certaines dispositions de l'enseignement du 28 octobre 2016
Art. 233-242
CHAPITRE 19. - Modifications du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base
Art. 243-244
CHAPITRE 20. - Modifications du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 245-260
CHAPITRE 21. - Modification du décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves
Art. 261-262
CHAPITRE 22. - Entrée en vigueur et champ d'application dans le temps
Art. 263.§ 1
Geraadpleegd op: 17-04-2026
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Rechtspraak
Documentinformatie
Numac
2021032309
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
26 août 2021
Titel
9 JUILLET 2021. - Décret relatif à l'enseignement XXXI
Inhoudstafel
CHAPITRE 1er. - Disposition introductive
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modification de la loi du 4 août 1986 réglant la mise à la retraite des membres du personnel enseignant de l'enseignement universitaire et modifiant d'autres dispositions de la législation de l'enseignement
Art. 2
CHAPITRE 3. - Modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement subventionné
Art. 3-38
CHAPITRE 4. - Modifications du décret du 27 mars 1991 relatif au statut des membres du personnel de l'enseignement communautaire
Art. 39-72
CHAPITRE 5. - Modifications du décret portant création de comités de négociation dans l'enseignement libre subventionné du 5 avril 1995
Art. 73-74
CHAPITRE 6. - Modifications du décret relatif à l'enseignement fondamental du 25 février 1997
Art. 75-118
CHAPITRE 7. - Modification du décret du 30 mars 1999 fixant l'octroi de subventions aux associations coordinatrices d'étudiants et d'élèves
Art. 119
CHAPITRE 8. - Modification du décret du 2 avril 2004 relatif à la participation à l'école et au " Vlaamse Onderwijsraad " (Conseil flamand de l'Enseignement)
Art. 120
CHAPITRE 9. - Modification du décret du 9 décembre 2005 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement
Art. 121
CHAPITRE 10. - Modification du décret du 8 juin 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande
Art. 122-123
CHAPITRE 11. - Modifications du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes
Art. 124-131
CHAPITRE 12. - Modifications du décret du 14 décembre 2007 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux
Art. 132-133
CHAPITRE 13. - Modifications du décret du 20 juin 2008 portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' (Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur au Limbourg)
Art. 134-135
CHAPITRE 14. - Modification du décret du 10 juillet 2008 : le décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande ;
Art. 136-139
CHAPITRE 15. - Modifications du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement
Art. 140-146
CHAPITRE 16. - Modifications du Code de l'enseignement secondaire du 17 décembre 2010
Art. 147-203
CHAPITRE 17. - Modifications du Code de l'enseignement supérieur du 11 octobre 2013
Art. 204-232
CHAPITRE 18. - Modifications de la Codification de certaines dispositions de l'enseignement du 28 octobre 2016
Art. 233-242
CHAPITRE 19. - Modifications du décret du 7 juillet 2017 relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base
Art. 243-244
CHAPITRE 20. - Modifications du décret du 9 mars 2018 relatif à l'enseignement artistique à temps partiel
Art. 245-260
CHAPITRE 21. - Modification du décret du 27 avril 2018 relatif à l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves
Art. 261-262
CHAPITRE 22. - Entrée en vigueur et champ d'application dans le temps
Art. 263.§ 1
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