Details
2 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1991030554 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientation "Arts plastiques" |
| 1991030555 | 31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique", "Arts de la parole" et "Danse" |
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