Details
23 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation, concernant la rectification de quelques coordonnées
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007036962 | 26 OCTOBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'assistance à la navigation (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2007 et mise à jour au 21-05-2021) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…