Details

Numac
2021031141
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 avril 2021
Datum inwerkingtreding
27 avril 2021

25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol

Numac Titel
2002027818 4 JUILLET 2002. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2002 et mise à jour au 19-11-2024)
Numac Titel
2021032704 26 JUILLET 2021. - Arrêté ministériel relatif aux études acoustiques des parcs éoliens
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