Naar hoofdinhoud

Details

LET OP: Artikelen worden nog geladen. Wacht tot alle artikelen geladen zijn voordat u afdrukt.
Numac
2021030565
Bron
Justel
Status
Van kracht
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 mars 2021

26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés relatifs à la prime écologique, aux investissements écologiques stratégiques, à l'aide stratégique à la transformation, à Screen Flanders, au transport écologique et sûr, au portefeuille des PME/à la subvention de croissance, à la compensation des coûts indirects des émissions, à l'entrepreneuriat, aux zones d'activité, aux centres d'entreprises/immeubles de transit et au FEDER, en ce qui concerne les adaptations à la nouvelle législation sur les sociétés et les conditions pour les entreprises en difficulté

Even geduld, artikelen worden geladen… 0.0s
Laden…