Details
10 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au Mécanisme de Protection flamand pour les entreprises qui subissent une baisse de leur chiffre d'affaires à la suite des mesures de lutte contre le coronavirus du 28 octobre 2020 et modifiant l'article 9/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 concernant la prime de nuisances corona(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2021 et mise à jour au 12-12-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020030417 | 20 MARS 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2020 et mise à jour au 12-12-2023) |
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