Details

Numac
2021021951
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 octobre 2021
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2021

17 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté de l'administrateur général portant modification de l'arrêté de l'administrateur général du 1 octobre 2020 portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel" sur les compétences du coordinateur des services généraux et de soutien. (TRADUCTION)

Numac Titel
2020031424 1 OCTOBRE 2020. - Arrêté de l'administrateur général portant délégation de quelques compétences relatives au fonctionnement général de l'Agence "Overheidspersoneel". (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2021 et mise à jour au 02-07-2025)
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