Details

Numac
2021020822
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
10 mai 2021
Datum inwerkingtreding
20 mai 2021

15 AVRIL 2021. - Ordonnance portant approbation de la délibération budgétaire n° 1 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement, la liquidation et le paiement des dépenses, à imputer au Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2021

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